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• INSTITUTO TECNOLÓGICO DE CANARIAS, S.A. (ITC)
• CIF : A35313170
• C/ Cebrián, nº 3, 35003, Las Palmas de Gran Canaria
• Inscrit au Registre du Commerce de Las Palmas sur le folio 34 du volume 924 Général, feuille numéro G.C. 4588 et inscription 1º.

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2.- Conditions Générales d'Utilisation.

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L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Particulières pouvant être établies pour l'accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres Utilisateurs de ceux-ci.

En cas de violation totale et/ou partielle par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation, INSTITUTO TECNOLÓGICO DE CANARIAS, S.A. (ITC) se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans préavis à l'Utilisateur.

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L'Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, s'engage expressément à:

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– Conserver et préserver la confidentialité des codes d’accès associés à votre nom d’utilisateur, étant responsable de l’utilisation de ces clés d’accès personnelles et non transférables par des tiers.

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– Ne pas utiliser le matériel et les informations contenus dans ce site Web à des fins illégales et/ou expressément interdites dans les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou services publics et qui sont contraires aux droits et intérêts de INSTITUTO TECNOLÓGICO DE CANARIAS, S.A. (ITC), de ses utilisateurs et/ou de tiers.

– Ne pas offrir ou distribuer des produits et services, ni faire de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées à d’autres utilisateurs et visiteurs de INSTITUTO TECNOLÓGICO DE CANARIAS, S.A. (ITC).

L'utilisateur sera responsable de tous les dommages de toute nature que l'INSTITUTO TECNOLÓGICO DE CANARIAS, S.A. (ITC) ou tout tiers peut subir en raison de la violation de l'une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes "Conditions générales d'utilisation" ou de la loi en ce qui concerne l'accès et / ou l'utilisation de la page.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le site Web, les pages qu'il comprend et les informations ou éléments qu'il contient (y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, dont il est propriétaire ou dont des tiers autorisent le propriétaire à les utiliser, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle, dont INSTITUTO TECNOLÓGICO DE CANARIAS, S.A. (ITC) est le propriétaire ou détient l'autorisation pour leur utilisation et la communication publique des propriétaires légitimes de celui-ci.

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5.- Liens.

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7.- Protection des données personnelles.

Vous trouverez l'intégralité de la politique de traitement des données personnelles dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales mais que, par souci de simplicité, nous avons insérée dans un document séparé: Politique de confidentialité.

8.- Législation.

Le présent avis juridique et ses termes et conditions sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L'utilisateur, par le simple fait d'accéder au site Web ou d'obtenir le statut d'utilisateur enregistré accorde, irrévocablement, son consentement aux tribunaux compétents par défaut peut entendre toute action en justice dérivée ou liée à ces conditions, ou avec votre utilisation de ce site ou la navigation effectuée par celui-ci.

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